27 modèles gratuits

Modèles de signature mail par métier

Chaque modèle sépare les mentions obligatoires de la profession des simples bonnes pratiques, textes officiels en source. Le générateur est déjà rempli : remplacez les valeurs d'exemple et copiez la signature.

Immobilier

Droit et chiffre

Assurance et finance

Santé

Artisans et BTP

Indépendants

Commerce et services

Les mentions communes à toutes les entreprises

Quel que soit le métier, une société immatriculée au RCS indique sur ses correspondances son numéro SIREN, la mention RCS suivie de la ville du greffe et l'adresse de son siège (article R123-237 du Code de commerce). Un entrepreneur individuel accole la mention « EI » à son nom.

Le générateur de signature mail dispose d'un champ dédié à ces mentions, affichées en petit sous la signature.

Questions fréquentes

Les mentions légales sont-elles obligatoires dans un email professionnel ?

Pour une entreprise immatriculée au RCS, l'article R123-237 du Code de commerce impose plusieurs mentions sur toutes les correspondances liées à l'activité : numéro SIREN, mention RCS suivie de la ville du greffe, adresse du siège. Le texte ne distingue pas le papier de l'email, la pratique prudente consiste donc à les placer dans la signature. Certaines professions ajoutent leurs propres obligations : carte professionnelle, inscription à un ordre, numéro ORIAS.

Que risque-t-on sans les mentions obligatoires ?

Le risque dépend du texte en cause. Pour une profession réglementée (ordre, carte professionnelle, ORIAS), l'absence d'une mention exigée peut être relevée lors d'un contrôle et entraîner les sanctions propres à la profession. Pour les mentions générales du Code de commerce, le risque est surtout commercial : un prospect qui ne peut pas vérifier votre entreprise en quelques secondes hésite à donner suite.

Une signature mail peut-elle remplacer le papier à en-tête ?

Pour vos échanges courants, oui : la signature porte les mêmes informations d'identification. Les devis, factures et contrats restent des documents à part, avec leurs propres mentions obligatoires, qu'ils soient envoyés en pièce jointe ou par courrier.

Mon métier ne figure pas dans la liste, que faire ?

Partez du générateur de signature mail et des mentions liées à votre statut juridique (société, entrepreneur individuel). Si votre profession est réglementée, votre ordre ou votre chambre professionnelle publie la liste des mentions attendues. Vous pouvez aussi nous écrire : nous ajoutons régulièrement de nouveaux métiers.