Signature mail chirurgien-dentiste : le contexte
Un cabinet dentaire envoie des devis, des plans de traitement, des radiographies à un confrère et des rappels de rendez-vous. Ces emails contiennent souvent des données de santé et engagent le praticien sur des montants.
Le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 a ouvert la communication des chirurgiens-dentistes, et l'Ordre en précise les règles dans des recommandations mises à jour le 19 juin 2026. Elles listent les mentions des documents professionnels et encadrent l'affichage des orientations de pratique, point sensible pour l'implantologie comme pour l'orthodontie.
Le modèle ci-dessous suit ces recommandations. Choisissez la formule qui correspond à votre mode d'exercice, puis copiez la signature dans votre messagerie.
Les mentions à faire figurer
Mentions obligatoires
- Nom, prénoms, coordonnées et numéro RPPSObligatoire
L'article R4127-216 impose sur les ordonnances et les autres documents professionnels vos nom, prénoms, adresse postale et électronique, téléphone et numéro RPPS. L'Ordre cite les devis, cartes de visite, certificats et rapports d'expertise parmi ces documents : l'email n'est pas nommé, mais il joue le rôle d'un courrier du cabinet.
- Situation vis-à-vis de l'Assurance Maladie et association agrééeObligatoire
« Conventionné » ou « non conventionné » figure parmi les mentions de l'article R4127-216 (2°). Si vous adhérez à une association agréée, le 4° du même article demande aussi de l'indiquer.
- Spécialité qualifiée, le cas échéantObligatoire
Si vous êtes qualifié dans l'une des 3 spécialités de la chirurgie dentaire, l'article R4127-216 (3°) impose de l'indiquer. Reprenez l'intitulé exact de votre qualification, par exemple « spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale ».
- Mention « EI » ou mentions de votre société d'exerciceObligatoire
En nom propre, ajoutez « EI » après votre nom (article R526-27 du Code de commerce). En SELARL ou en SELAS, la dénomination sociale est accompagnée de la forme de la société et de la profession exercée (article 2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990). Le même article impose d'indiquer le capital social, et vos correspondances portent le numéro RCS de la société.
Mentions recommandées
- Orientation de pratique, avec la formule de l'OrdreRecommandée
Un omnipraticien qui oriente ou limite sa pratique l'indique avec les formules des recommandations ordinales, par exemple « oriente sa pratique aux actes d'orthodontie » ou « limite sa pratique aux actes d'odontologie chirurgicale ». Ces formules évitent toute confusion avec une spécialité.
- Logo « Chirurgien dentiste » de la professionRecommandée
L'Ordre met ce logo à la disposition de tout praticien inscrit au tableau, pour une meilleure identification par le public, selon un règlement d'usage et une charte graphique. Les spécialistes qualifiés peuvent y ajouter un bandeau indiquant leur spécialité.
- Adresse de messagerie sécurisée MSSantéRecommandée
Pour adresser une radiographie ou un compte rendu à un confrère, la messagerie sécurisée de santé protège le secret professionnel, qui couvre tout ce que vous apprenez dans votre exercice (article R4127-206). Affichez votre adresse MSSanté à côté de celle du cabinet.
À éviter
- « Implantologue » ou « dentiste esthétique »À éviter
Ces intitulés érigent une pratique en spécialité qui n'existe pas. L'Ordre admet que vous citiez vos principales pratiques, comme l'implantologie ou la parodontologie, sans confusion avec les 3 spécialités reconnues.
- Avis de patients et photos avant/aprèsÀ éviter
L'article R4127-215-1 exclut les témoignages de tiers et les comparaisons, et l'Ordre estime que les photos « avant/après traitement » suggèrent un résultat certain. Une offre du type « éclaircissement offert » incite à des actes inutiles et contredit le principe selon lequel la profession ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R4127-215).
Conseils pour une signature efficace
Gardez une signature lisible
L'Ordre demande que le contenu des documents professionnels reste raisonnable pour rester lisible. Tenez les mentions obligatoires sur 2 lignes et renvoyez le détail de vos pratiques vers votre site.
Ajoutez horaires et accès au cabinet
L'Ordre range vos jours et heures de consultation et la localisation du cabinet parmi les mentions possibles de vos documents. Une ligne « Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, tramway à 200 m » évite bien des appels.
Une signature pour chaque membre de l'équipe
Assistante dentaire ou secrétaire, chaque personne signe de son nom et de sa fonction, sous le nom du cabinet. L'Ordre cite d'ailleurs les noms et fonctions de l'équipe dentaire parmi les informations utiles au public.
Vérifiez vos titres sur la liste de l'Ordre
Avant d'ajouter un DU ou un titre universitaire, vérifiez qu'il figure sur la liste des diplômes et titres reconnus par le Conseil national. Une formation non reconnue peut être citée sur votre site, suivie de la mention qu'elle n'est ni une spécialité ni un diplôme reconnu par l'Ordre.
Les erreurs fréquentes
- Signer « Dr Rivière, implantologue » : l'implantologie ne fait pas partie des 3 spécialités reconnues.
- Afficher « chirurgie orale » sans qualification de spécialiste parce que l'on pratique extractions et implants : l'Ordre rappelle que ces actes relèvent de tout chirurgien-dentiste.
- Exercer en SELARL et signer de son seul nom, sans la dénomination ni la forme de la société.
- Ajouter sous la signature un bandeau du type « blanchiment offert pour tout devis signé ».
- Envoyer une radiographie à un confrère en pièce jointe depuis une messagerie grand public.
Questions fréquentes
Puis-je écrire « implantologie » dans ma signature ?
Vous pouvez citer l'implantologie parmi vos pratiques, sans la présenter comme une spécialité. Une formule comme « Chirurgien-dentiste, pratique de l'implantologie » décrit une pratique sans suggérer de spécialité, à la différence d'« implantologue ».
Quelles sont les spécialités reconnues en chirurgie dentaire ?
Il en existe 3 : l'orthopédie dento-faciale, la chirurgie orale et la médecine bucco-dentaire, qui supposent une qualification de spécialiste. Un omnipraticien qui oriente sa pratique utilise les formules de l'Ordre, par exemple « oriente sa pratique aux actes d'orthodontie ».
J'exerce en SELARL : que doit contenir ma signature ?
Les mentions de la société : dénomination sociale suivie de « SELARL » ou de la forme en toutes lettres, profession exercée, capital social et numéro RCS. Ajoutez vos mentions personnelles, à savoir nom, numéro RPPS, spécialité éventuelle et situation vis-à-vis de l'Assurance Maladie. La mention « EI » ne s'applique pas, puisque vous exercez au nom de la société.
Puis-je ajouter le logo de la profession à ma signature ?
Oui. L'Ordre met un logo « Chirurgien dentiste » à la disposition de tout praticien inscrit, selon un règlement d'usage et une charte graphique, et le range parmi les éléments que vous pouvez porter sur vos documents professionnels. Les spécialistes qualifiés peuvent y ajouter un bandeau indiquant leur spécialité.
Puis-je envoyer un devis au patient par email ?
Un devis décrit des soins : c'est une donnée de santé. Préférez la messagerie de Mon espace santé depuis votre MSSanté, où c'est vous qui ouvrez l'échange. Si le patient demande un envoi classique, limitez le message à l'essentiel et protégez la pièce jointe par un mot de passe communiqué par un autre canal.
Sources
- Article R4127-216 du Code de la santé publique : mentions des documents professionnels (Légifrance)
- Communication professionnelle des chirurgiens-dentistes : recommandations du Conseil national, version du 19 juin 2026 (ONCD, PDF)
- Communication professionnelle des chirurgiens-dentistes (Ordre national des chirurgiens-dentistes)
- Mon espace santé et sa messagerie sécurisée, espace professionnels (ameli.fr)
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre ordre professionnel ou d'un juriste. Une erreur ou un texte qui a changé ? Écrivez-nous à bonjour@signamail.fr.