Signature mail ostéopathe : modèle gratuit et mentions à jour

Signature mail ostéopathe : le contexte

L'ostéopathie est une profession à titre réglementé, sans ordre professionnel. L'usage du titre d'ostéopathe est réservé aux praticiens dont le diplôme ou l'autorisation est enregistré, et le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 définit les actes autorisés : des manipulations destinées à prévenir ou à remédier à des troubles fonctionnels, à l'exclusion des pathologies organiques.

Vos emails partent vers des patients, des parents, des médecins à qui vous adressez un patient et des clubs sportifs. Quand les symptômes nécessitent un diagnostic médical, l'article 2 du décret oblige l'ostéopathe non médecin à orienter le patient vers un médecin : votre signature doit alors présenter votre titre sans ambiguïté.

Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés au RPPS et le répertoire ADELI est supprimé. Le modèle ci-dessous intègre ce changement.

Les mentions à faire figurer

Mentions obligatoires

Titre d'ostéopathe et diplômeObligatoire
L'article 14 du décret n° 2007-435 impose aux praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe d'indiquer leur diplôme sur leur plaque et sur tout document. Écrivez-le en clair, par exemple « Ostéopathe, diplôme d'ostéopathe délivré par [établissement agréé] ».
Diplôme d'État, si vous êtes aussi professionnel de santéObligatoire
Le même article exige d'un médecin, d'une sage-femme, d'un masseur-kinésithérapeute ou d'un infirmier ostéopathe la mention des diplômes d'État ou titres dont il est également titulaire. Le patient sait ainsi dans quel cadre il est reçu.
Mention « EI » après votre nomObligatoire
En libéral et en nom propre, vous êtes entrepreneur individuel : depuis le 15 mai 2022, l'article R526-27 du Code de commerce impose « EI » ou « entrepreneur individuel » à côté de votre nom sur vos documents et correspondances professionnels, emails compris.

Mentions recommandées

Numéro RPPSRecommandée
Depuis le 16 octobre 2024, les ostéopathes sont enregistrés au RPPS, qui remplace le répertoire ADELI. Ce numéro à 11 chiffres permet à un patient ou à un médecin de vérifier votre enregistrement dans l'Annuaire Santé.
Coordonnées du cabinet et lien de rendez-vousRecommandée
L'adresse du cabinet et le téléphone suffisent, complétés d'un lien vers votre page de rendez-vous. Un lien supplémentaire vers des avis ou des réseaux sociaux alourdit la signature sans mieux renseigner le patient.

À éviter

Le titre « Docteur » ou l'abréviation « Dr »À éviter
Devant le nom d'un ostéopathe, « Dr » laisse croire à la qualité de médecin, même si vous êtes titulaire d'un doctorat dans une autre discipline. L'usage sans droit de la qualité de médecin est puni comme l'usurpation de titre (article L4162-1 du Code de la santé publique).
Pathologies traitées et promesses de résultatÀ éviter
Le décret limite l'ostéopathie aux troubles fonctionnels, à l'exclusion des pathologies organiques, et impose d'orienter vers un médecin quand les symptômes nécessitent un diagnostic (articles 1 et 2). Une liste de maladies sous votre nom ou une formule comme « soulagement garanti » sort de ce cadre.
Spécialité ou expertise autoproclaméeÀ éviter
Les textes ne reconnaissent aucune spécialité en ostéopathie. Une formation complémentaire réelle peut être décrite sur votre site, mais « ostéopathe spécialiste du nourrisson » suggère une qualification officielle qui n'existe pas.
Le sigle « D.O. » seulÀ éviter
Très répandu, le sigle n'est pas défini par les textes, et une question écrite au Sénat en 2018 a relevé que des patients le lisent comme « docteur ostéopathe ». Si vous le gardez, ajoutez l'intitulé complet de votre diplôme.

Conseils pour une signature efficace

Protégez les courriers adressés au médecin

Un courrier d'adressage décrit les symptômes du patient : ce sont des données de santé. Faute de messagerie sécurisée de santé, le guide de la CNIL et de l'Ordre des médecins recommande, pour les échanges avec les ostéopathes, de chiffrer la pièce jointe et de transmettre le mot de passe par un autre canal, par exemple par SMS.

Orientez vers le médecin plutôt que de répondre à distance

Quand un patient décrit par email des symptômes qui appellent un diagnostic, l'article 2 du décret vous oblige à l'orienter vers un médecin. Proposez une consultation médicale dans votre réponse au lieu de donner un avis à distance, et gardez une trace de cette orientation.

Un lien de rendez-vous plutôt que des avis

Le patient qui lit votre email cherche d'abord un créneau. Un lien unique vers votre page de rendez-vous lui sert davantage qu'un badge de notation, qui ressemble à une promesse de résultat.

Remplacez ADELI dans tous vos modèles

Recherchez « ADELI » dans vos modèles de factures et de courriers, puis remplacez-le par votre numéro RPPS. Les praticiens déjà enregistrés ont reçu ce numéro automatiquement lors de la bascule d'octobre 2024.

Les erreurs fréquentes

Signer « Dr Marchand, ostéopathe » sans être médecin.
Lister des pathologies sous son nom, comme « sciatique » ou « reflux du nourrisson », alors que le décret limite l'ostéopathie aux troubles fonctionnels.
Garder « N° ADELI » dans la signature et sur les factures après octobre 2024.
Afficher « Ostéopathe D.O. » sans indiquer le diplôme, que l'article 14 du décret exige sur tout document.

Questions fréquentes

Mon numéro ADELI est-il encore valable ?

Non. Les ostéopathes ont basculé dans le RPPS à compter du 16 octobre 2024 et le répertoire ADELI a été supprimé. Si vous étiez enregistré, un numéro RPPS vous a été attribué automatiquement : utilisez-le sur vos documents et dans votre signature.

Puis-je écrire « D.O. » après mon nom ?

Aucun texte ne l'interdit expressément, mais le sigle n'est pas défini par la réglementation et peut être lu « docteur ostéopathe ». Le décret vous impose d'indiquer votre diplôme : écrivez « Ostéopathe » suivi de l'intitulé de votre diplôme et de l'établissement qui l'a délivré.

Ai-je le droit de me présenter comme docteur ?

Oui si vous êtes médecin. Si vous êtes titulaire d'un doctorat dans une autre discipline, précisez-la en toutes lettres (« docteur en sciences du sport ») pour ne pas laisser croire à la qualité de médecin, dont l'usage sans droit est puni comme l'usurpation de titre (article L4162-1 du Code de la santé publique).

Puis-je indiquer que je reçois les nourrissons ?

Oui, c'est une information sur votre exercice. Précisez toutefois qu'avant 6 mois, les manipulations de la tête et du rachis supposent un diagnostic médical attestant l'absence de contre-indication à l'ostéopathie (article 3 du décret n° 2007-435).

Suis-je soumis à des règles de communication sans ordre professionnel ?

Oui. Le décret de 2007 encadre votre titre et vos actes, et le Code de commerce impose la mention « EI ». Le droit de la consommation sanctionne en outre les pratiques commerciales trompeuses, ce qui vise les promesses de résultat. Si vous êtes aussi kinésithérapeute ou médecin, votre code de déontologie s'applique en plus.

Sources

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre ordre professionnel ou d'un juriste. Une erreur ou un texte qui a changé ? Écrivez-nous à bonjour@signamail.fr.

Signature mail d'ostéopathe : modèle gratuit et mentions à connaître