Signature mail restaurant : modèle et mentions obligatoires

Signature mail restaurant : le contexte

Un restaurateur écrit à des clients pour confirmer un groupe ou une privatisation, mais aussi à ses fournisseurs et à des candidats. La signature sert ces 2 publics : elle donne envie de réserver et identifie sans ambiguïté la société d'exploitation, souvent différente de l'enseigne.

Certaines mentions sont encadrées : « fait maison » obéit aux conditions du Code de la consommation, et le titre de maître-restaurateur est délivré par le préfet après un audit. Les promesses de santé sur un plat relèvent quant à elles d'un règlement européen.

Les mentions à faire figurer

Mentions obligatoires

Dénomination de la société d'exploitation, avec forme juridique et capitalObligatoire
L'enseigne (« Le Comptoir Exemple ») ne suffit pas : l'article R123-238 du Code de commerce impose sur les lettres la dénomination sociale suivie de la forme et du capital. Si vous exploitez en nom propre, votre nom suivi de « EI » remplace la dénomination (article R526-27).
Immatriculation au RCS et lieu du siègeObligatoire
L'article R123-237 les impose sur toutes les correspondances : « SIREN 123 456 789 RCS Toulouse », puis l'adresse du siège, qui peut différer de celle du restaurant.
Qualité de locataire-gérant, le cas échéantObligatoire
Si vous exploitez le fonds de commerce en location-gérance, l'article R123-237, 6°, du Code de commerce impose d'indiquer cette qualité sur vos correspondances, par exemple « locataire-gérant du fonds ».

Mentions recommandées

Lien de réservation et téléphone du restaurantRecommandée
Le lien vers votre module de réservation, sur votre site ou sur une plateforme, évite les échanges pour une table de 4. Le numéro du restaurant reste utile pour les groupes et les demandes de dernière minute.
Horaires et jours de fermetureRecommandée
Une ligne courte (« Du mardi au samedi, de 12 h à 14 h et de 19 h à 22 h ») évite bien des appels. Mettez-la à jour avant la fermeture annuelle ou le passage aux horaires d'été.
Lien vers la carte en ligneRecommandée
Une page web à jour vaut mieux qu'un PDF joint à chaque réponse : vous changez plats et prix sans renvoyer de fichier, et le client lit la carte sur son téléphone.
Lien pour laisser un avisRecommandée
Solliciter un avis est permis ; le règlement de Google interdit en revanche d'offrir un avantage en échange ou de ne solliciter que les clients satisfaits. La publication de faux avis est par ailleurs une pratique commerciale trompeuse (article L121-4 du Code de la consommation).

À éviter

« Fait maison » ou « maître-restaurateur » non justifiésÀ éviter
La mention globale « fait maison » n'est permise que si tous les plats proposés le sont (article D122-3 du Code de la consommation) ; sinon, elle s'indique plat par plat sur la carte. Le titre de maître-restaurateur, délivré par le préfet pour 5 ans, ne se mentionne que s'il est en cours de validité.
Allégations de santé sur vos platsÀ éviter
« Détox » ou « booste l'immunité » sont des allégations de santé, permises seulement si elles s'appuient sur une allégation autorisée au niveau européen (règlement (CE) n° 1924/2006). Attribuer à un aliment la propriété de prévenir ou de guérir une maladie est interdit (règlement (UE) n° 1169/2011, article 7).

Conseils pour une signature efficace

Partagez une adresse de réservation

Une adresse générique (reservation@) lue par toute l'équipe évite qu'une demande de groupe reste sans réponse pendant le service. Chacun signe de son prénom, avec la même signature de base.

Alignez la signature sur votre fiche d'établissement

Fermeture annuelle ou horaires d'été : mettez à jour la signature le même jour que votre fiche Google et votre site, pour que le client lise partout la même information.

Préparez une version pour les groupes et les entreprises

Pour les demandes de privatisation, ajoutez un lien vers une page dédiée (capacité et menus de groupe) plutôt que de joindre une plaquette à chaque réponse.

Proposez un seul lien d'avis

Choisissez la plateforme qui compte le plus pour votre établissement, en général votre fiche Google. Plusieurs liens d'avis dans la même signature dispersent l'attention du client.

Les erreurs fréquentes

Signer avec la seule enseigne, sans la société d'exploitation : en cas de litige avec un fournisseur ou un client de groupe, votre interlocuteur ne sait pas quelle société viser.
Laisser les horaires d'été dans la signature en plein hiver, ou annoncer un service le lundi alors que le restaurant est fermé.
Promouvoir l'apéritif en bannière avec un slogan incitatif : la publicité pour les boissons alcooliques est limitée par l'article L3323-4 du Code de la santé publique à des informations objectives, comme l'origine ou le mode d'élaboration.
Promettre un dessert offert contre un avis 5 étoiles : Google supprime les avis obtenus ainsi et peut prendre des mesures contre la fiche de l'établissement.

Questions fréquentes

Quelles mentions légales dans la signature mail d'un restaurant ?

Celles de la société qui exploite le restaurant : la dénomination avec la forme juridique et le capital (article R123-238 du Code de commerce), le numéro SIREN suivi de la mention RCS et de la ville du greffe, puis le lieu du siège (article R123-237). En entreprise individuelle, votre nom suivi de « EI » tient lieu de dénomination.

Puis-je écrire « fait maison » dans ma signature ?

Oui si tous les plats de votre carte remplissent les conditions : élaborés sur place à partir de produits bruts, avec les seules exceptions listées par l'article D122-1 du Code de la consommation. Si une partie seulement de la carte est faite maison, la mention s'indique plat par plat (article D122-3) et ne peut pas servir de slogan général.

Peut-on demander un avis Google dans sa signature ?

Oui, un lien neutre vers votre fiche est admis. Le règlement de Google interdit d'offrir une contrepartie en échange d'un avis comme de ne solliciter que les clients satisfaits : les avis obtenus ainsi peuvent être supprimés.

Je suis en location-gérance ou franchisé : que dois-je indiquer ?

En location-gérance, ajoutez votre qualité de locataire-gérant, exigée par l'article R123-237, 6°, du Code de commerce. En franchise, les mentions légales sont celles de votre propre société : l'enseigne du réseau peut figurer en tête de signature, et la ligne de mentions identifie l'exploitant.

Sources

Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre ordre professionnel ou d'un juriste. Une erreur ou un texte qui a changé ? Écrivez-nous à bonjour@signamail.fr.

Signature mail de restaurant : modèle gratuit pour restaurateur et gérant