Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service SignaMail, accessible à l'adresse signamail.fr, édité par SignaMail (ci-après « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

SignaMail est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels et aux équipes de :

• Créer et gérer des signatures email professionnelles au format HTML ;
• Générer une carte de visite digitale (« carte pro ») accessible via QR code ou URL ;
• Consulter des statistiques d'utilisation des cartes pro.

3. Accès au service

Le service est accessible après création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.

SignaMail se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou de tentative de fraude.

4. Plans et facturation

SignaMail propose un plan gratuit (Solo) et des plans payants (Équipe, Business) dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les plans payants sont facturés mensuellement, sans engagement. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le dashboard.

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service SignaMail (interface, code, marque, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur n'acquiert aucun droit sur ces éléments par l'utilisation du service.

Les contenus créés par l'utilisateur (signatures, informations de profil) restent sa propriété. Il accorde à SignaMail une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

6. Responsabilités

SignaMail s'engage à maintenir le service disponible avec un objectif de 99,5 % de disponibilité mensuelle, hors maintenances planifiées. SignaMail ne saurait être tenu responsable d'interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseaux internet, clients email tiers).

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses signatures et cartes pro, et s'engage à ne pas y publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

SignaMail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@signamail.fr